1.1.1    Les mots et termes suivants, lorsqu’utilisés dans ce contrat, doivent avoir le sens suivant, à moins que le contexte exprime cela clairement différemment.

Poker770                                              

Le système de jeux en ligne de Poker770, ainsi que les services liés et activités de jeu offerts, répertoriés sur http://www.casino770.com/, ce qui inclut mais ne se limite pas aux jeux de poker en ligne;

Compte utilisateur

Un compte personnel ouvert par un individu et géré par nous permettant à cette personne de jouer aux jeux de poker en ligne;

Logiciel

Le logiciel licencié par nous comprenant tous les programmes, les bases de données et tout autre contenu dérivé, qui nécessitent un téléchargement, un accès, ou même qui peuvent être utilisés par le client à partir du site internet, afin de permettre au client de participer à nos jeux de poker en ligne;

Nom d’utilisateur et mot de passe        

Le nom d’utilisateur et le mot de passe que le client a préalablement choisi lors de son inscription à nos jeux de poker en ligne;

Vous, vos, votre

L’utilisateur du service et/ou du logiciel de Poker770 téléchargeable à partir du site internet.

Nous, nos, notre                                   

Mandarin Gaming NV

Site internet                                           

http://www.casino770.com/ et tout autre site lié et/ou accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d’accès.

1.2.1    Ce contrat d’utilisateur (dénommé ci-dessous « le contrat »), immédiatement après acceptation de votre part, entre immédiatement en vigueur et devient la source officielle et unique de référence pour toute complication liée à l’utilisation de notre site internet, service et/ou logiciel (dénommé ci-dessous « le logiciel »). Ce contrat, pouvant être sujet à de régulière actualisation, régit votre utilisation du site internet http://www.casino770.com/, ou de toute autre adresse internet équivalente ou de remplacement, ainsi que votre utilisation de notre logiciel.

1.2.2    Le site internet vous autorise à télécharger et/ou à utiliser notre logiciel dans le but de jouer à des jeux de poker sur internet (dénommé ci-dessous « le service »). Poker770 se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter des éléments au service, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans aucun préavis, et ne sera responsable d’aucune perte subie ou conséquente à tout changement effectué.

1.2.3    Vous pouvez utiliser le logiciel pour transmettre aux autres joueurs des informations concernant vos mises de jeu se rapportant à nos jeux de poker en ligne. Tous les paris effectués sur nos jeux de poker en ligne sont effectués entre vous-mêmes et d’autres joueurs utilisant le même network, et en aucun cas avec nous. Nous n’assumons strictement aucune responsabilité concernant les mises placées entre vous et tout autre utilisateur du network de poker. Nous n’accepterons aucune mise de jeu entre vous et notre site internet.

1.2.4    Nous exploitons le site internet de manière à fournir une plateforme proposant de jeux de poker en ligne aux utilisateurs, de façon à ce qu’ils puissent effectuer des paris entre eux, par l’intermédiaire de notre logiciel mis à disposition. Par le biais de ce service nous percevons soit :

a.   Une commission (connue sous le nom de «rake ») qui est calculée conformément aux règlements internes ; ou

b.   Un pourcentage des sommes du « buy-in » pour les tournois.

1.2.5    Aucun de nos cadres, manageurs, directeurs, employés, consultants, agents d’une de nos filiales ou d’une nos compagnies affiliées, ou même un de nos fournisseurs ou vendeurs, ainsi que leurs parentés à tous (dans cette clause, le terme « parenté » signifie l’époux/se, partenaire, parents, enfants ou encore frères et sœurs, des personnes mentionnées ci-dessus) n’est autorisé à utiliser le service directement ou indirectement. En cas de rupture de cette clause, Poker770 se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte du joueur et d’annuler tout paiement en rapport avec un quelconque gain.

1.2.6    Poker770 se réserve le droit en cas d’abus et/ou d’utilisation abusive d’ouverture de plusieurs comptes (plus de un par joueur), d’abus de promotions et/ou de toute autre offre proposée par Poker770, de clôturer ou de bloquer immédiatement les comptes des clients concernés jusqu’à ce que toute complication entre Poker770 et le client soit entièrement résolue.

1.2.7    En cas d’une quelconque interruption du logiciel suite à une complication quelconque, Poker770 se réserve le droit exclusif et absolu de réclamer une capture d’écran qui puisse établir à quel moment du jeu l’interruption de service offert a affecté la partie du joueur.

1.2.8    A tout moment, Poker770 se réservent le droit de modifier les limites de mises sur nos jeux et d’appliquer raisonnablement des limites différentes aux joueurs selon leur historique des jeux. Poker770 se réserve le droit exclusif et absolu de changer, à sa discrétion, les limites de mises des jeux des joueurs en fonction de ses propres critères et sans devoir fournir aux joueurs concernés un quelconque justificatif.

1.2.9    En utilisant notre logiciel et notre service, vous reconnaissez avoir lu et clairement compris toutes les conditions générales de ce contrat, et vous reconnaissez être sujet à toutes les conditions de ce contrat ou celles étant liées.

2.1       L’objet de ce contrat est de réglementer les relations juridiques entre Poker770 et l’utilisateur de notre logiciel afin que l’utilisateur puisse télécharger notre logiciel à partir du site internet de Poker770 tout en étant informé de nos conditions, qu’il puisse installer notre logiciel sur son ordinateur et participer, s’il le désire, aux jeux de poker offerts à partir de notre site internet.

3.1       Vous pouvez utiliser notre service de poker en ligne ainsi que notre site internet uniquement si vous avez l’âge légal selon les lois du pays dans lequel vous habitez. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas l’âge légal requis par la juridiction qui vous est applicable, vous n’êtes pas en droit d’utiliser nos services et notre logiciel et par conséquent nous vous interdisons strictement d’accéder ou même de te tenter de gagner accès à notre site internet, notre service et notre logiciel. Si vous ne vous conformez pas exactement aux lois de la juridiction en vigueur et/ou à l’âge légal requis par ce contrat, vous serez considérez en violation de ce contrat, dans quel cas nous nous serons en mesure d’intenter, à notre discrétion, toute action juridique envers vous.

3.2       Poker770 se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif légal comme preuve d’identité et d’âge de l’utilisateur de manière à assurer au mieux l’interdiction de ce site aux personnes mineures, de bloquer les joueurs interdits et de garantir l’identité des bénéficiaires de chaque paiement.

3.3       Certaines juridictions légales n’ont pas adressé la légalité des jeux de poker sur internet et d’autres ont spécifiquement rendu les jeux de poker sur internet illégal. L’utilisation des jeux de poker en ligne et/ou du site internet n’est destinée en aucun cas aux personnes pour qui une telle utilisation serait illégale. La disponibilité de notre poker en ligne et/ou de notre site internet ne doit en aucun cas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les jeux de poker en ligne dans un pays où une telle utilisation serait illégale. Votre utilisation de nos jeux de poker est illégale dans les pays où la loi interdit ce type d’activité en ligne. Vous avez l’entière responsabilité de vous informer sur les lois en vigueur dans votre juridiction de manière à ce que votre utilisation de nos jeux de poker en ligne soit entièrement légale dans le pays dans lequel vous vivez et dans le pays depuis lequel vous vous connectez à internet.

4.1       Nous vous accordons, par la présente, un droit personnel non exclusif et non transférable, pour utiliser notre logiciel, permettant l’utilisation de nos jeux de poker en ligne, selon les dispositions suivantes:

4.1.1    Vous avez au minimum 18 ans et l’âge légal requis par les lois de la juridiction en vigueur dans le pays dans lequel vous vivez, ainsi que dans les pays à partir du quel vous vous connectez, et vous êtes en mesure d’assumer l’entière responsabilité de vos actes par rapport aux jeux que vous comptez utiliser.

4.1.2    Vous affirmez que toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez envoyé à Poker770 sont vraies, exactes et complètes, et correspondent parfaitement au(x) nom(s) inscrit(s) sur la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour tout dépôt et/ou encaissement. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre contrat d’utilisateur dans le cas où les informations fournies à Poker770 se révèlent être fausses, inexactes, fallacieuses, frauduleuses et/ou incomplètes. Il est de votre obligation de nous informer au plus vite de tout changement concernant vos informations personnelles.

4.1.3    L’utilisation de notre service et/ou de notre logiciel est un droit personnel qui vous est attribué afin de vous permettre de jouer à nos jeux de poker en ligne. Ce droit vous est attribué uniquement à titre d’usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder à notre logiciel ou service. Poker770 n’acceptera aucune plainte concernant toute activité effectuée, à partir de votre compte client, par une tierce personne. Il est de votre obligation de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier entièrement votre compte.

4.1.4    En téléchargeant notre logiciel, vous affirmez avoir parfaitement compris toutes les méthodes, règles, procédures et règlements de notre site internet et de nos jeux de poker en ligne offerts le service et/ou par l’utilisation du logiciel de poker.

4.1.5    Vous êtes parfaitement conscient qu’en jouant à nos jeux de poker en ligne, suite à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, vous acceptez de prendre le risque de perdre de l’argent réel. En utilisant notre service et/ou logiciel, vous affirmez assumer l’entière responsabilité et le paiement de toutes les pertes qui vous pourriez engendrer sur votre compte client.

4.1.6    Vous ne devez commettre aucun acte ou adopter aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation ou encore à l’image de marque de Poker770, de sa société détentrice et/ou de ses filiales, et vous reconnaissez que vous utiliserez notre service et/ou notre logiciel, uniquement à votre propre discrétion assumant les risques et obligations étant liées.

4.1.7    Vous certifiez que l’origine des fonds utilisés par vous pour jouer à nos jeux de poker en ligne, suite à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, ne provient pas de sources illégales, et vous certifiez que vous n’utiliserez jamais notre service et/ou logiciel avec l’intention de transférer illégalement des fonds. Vous certifiez que vous n’utiliserez jamais notre service et/ou logiciel dans le but d’opérer une quelconque activité illicite ou frauduleuse, ainsi qu’aucune transaction interdite (ce qui comprend mais ne se limite pas au blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez. Poker770 se réserve, à tout moment, le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) de ses clients jusqu’à ce que toute complication soit entièrement résolue, ce qui comprend mais ne se limite pas à l’éventualité où Poker770 aurait le moindre doute sur la provenance des fonds utilisés par l’utilisateur pour jouer à nos jeux de poker en ligne.

4.1.8    Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou ne tenterez pas de forcer ou même de contourner d’une quelconque manière les mesures de sécurité utilisées par Poker770. Dans le cas où Poker770 aurait le moindre doute concernant le respect de cette clause, Poker770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte client, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte et de vous interdire l’accès à tout autre site internet, service et logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir.

4.1.9    Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser, par rapport à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, un logiciel qui serait doté, selon nous, d’une intelligence artificielle. Dans le cas où Poker770 estimerait que vous auriez utilisé ou même tenté d’utiliser un logiciel doté d’une intelligence artificielle par rapport à notre service et/ou logiciel, Poker770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte client, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tout autre site internet, service et logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir.

4.1.10  Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser nos jeux de poker en ligne de manière collusive. Une collusion (ou connivence) a lieu lorsque deux ou plusieurs joueurs se trouvent à une même table de poker en ligne et tentent d’obtenir un avantage déloyal en partageant des informations sur leurs cartes ou toute autre information. Tout joueur qui utiliserait ou tenterait d’utiliser nos jeux de poker en ligne de manière collusive avec un ou plusieurs autres joueurs sera interdit d’accéder définitivement au service et/ou logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir. Le compte des joueurs suspectés de collusion sera immédiatement résilié et Poker770 se réserve le droit de ne pas rembourser la somme créditée sur ces comptes. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, d’intenter toute action juridique envers les joueurs ayant participés à des actes de collusion en rapport avec l’utilisation de nos jeux de poker en ligne. Poker770 a développé de son côté et utilise des technologies sophistiquées destinées à la recherche et à l’identification d’utilisateurs agissant de manière collusive. Toute mesure prise à l’égard d’un ou plusieurs joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude sera uniquement à la discrétion de Poker770.

4.1.11  Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser nos jeux de poker en ligne dans le but d’effectuer du «Chip- Dumping». Le «Chip- Dumping» se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main de façon à volontairement transférer ses jetons à un autre joueur participant à la même table. Tout joueur qui utiliserait ou tenterait d’utiliser nos jeux de poker en ligne de façon à effectuer du «Chip- Dumping» sera interdit définitivement de toute utilisation du service et/ou logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir. Le compte des joueurs impliqués, suspectés ou même ayant tentés d’effectuer du «Chip- Dumping» lors de l’utilisation nos jeux de poker en ligne, sera immédiatement résilié et Poker770 se réserve le droit de ne pas rembourser la somme créditée sur ces comptes. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, d’intenter toute action juridique envers les joueurs ayant participés ou tentés de participer à des actes de «Chip- Dumping». Toute mesure prise à l’égard d’un ou plusieurs joueurs suspectés de «Chip- Dumping», de tricherie ou de toute autre forme de fraude sera uniquement à la discrétion de Poker770.

4.1.12  Vous reconnaissez que Poker770 se réserve le droit, à tout moment, de demander à ses clients un justificatif des dépôts effectués pour tous paiements alternatifs à la carte de crédit (ex. les quittances de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller, Neosurf et autres). Poker770 se réserve le droit de demander, pour des raisons de sécurité et de contrôles, le numéro des comptes bancaires de tous ses clients.

4.1.13  Vous acceptez le fait que toute somme d’argent déposée sur votre compte client ne pourra en aucun cas générer des intérêts.

4.1.14  Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de plusieurs comptes client dans le but de bénéficier des crédits bonus et des promotions offertes par Poker770. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion,  et en cas d’utilisation abusive des crédits bonus et/ou des promotions offertes par Poker770, de résilier ou de bloquer immédiatement les comptes clients créés à ces fins ainsi que toutes transactions étant liées.

4.1.15  Vous reconnaissez être dans l’obligation, lors de votre inscription, de nous fournir toutes vos informations personnelles requises, ce qui comprend mais ne se limite pas à toutes les informations relatives aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par la présente, que nous puissions être amenés à divulguer vos informations personnelles à des personnes tierces si nous estimons que cela soit raisonnablement nécessaire.

4.1.16  Dans le cas où vous remporteriez des gains chez Poker770, vous êtes l’unique responsable en ce qui concerne l’enregistrement, le paiement et la comptabilité de vos impôts, taxes exceptionnelles et/ou autres taxes dont vous pourriez être redevable envers le(s) gouvernement(s) vous concernant.

4.1.17  Vous êtes l’unique responsable de tout réseau de télécommunication, service internet, autorisation et/ou permission qui pourrait vous être demandée par rapport à votre utilisation de notre service et/ou de notre logiciel.

4.1.18  Nous vous accordons le droit, suite à l’acceptation du présent contrat, d’utiliser notre site internet, service et logiciel, conformément à toutes les conditions établies dans ce contrat, sous réverse de modifications régulières, et en utilisant notre site internet, notre service et/ou en téléchargeant notre logiciel, vous témoignez de votre acceptation vis-à-vis de toutes les règles, règlements et instructions établies ou liées à ce contrat.

5.1       Mandarin Gaming NV, compagnie commerciale internationale, possède tous les permis et licences nécessaires à l’exploitation d’un site de poker en ligne. Poker770 est entièrement régi par les lois de l’île de Curaçao, Antilles Néerlandaises, et est en droit absolu d’offrir, au moyen d’un logiciel, des jeux de poker sur internet, en utilisant le nom de Poker770.

5.2       Le marchant, Chicoutimi Management Limited, possède et opère entièrement le poker http://www.casino770.com/ (dénommé ci-dessous « Poker770 »). La compagnie marchande Chicoutimi Management Limited se situe à l’adresse suivante: Diagorou4, Kermia Building, Flat/Office 103, P.C. 1097, Nicosie, Chypres. Chicoutimi Management Limited est une société subsidiaire de Mandarin Gaming NV – PO Box 4920, Curaçao, Antilles Néerlandaises. Les clients de Poker770 sont en mesure d’identifier chaque transaction avec notre site internet, étant donné que tous les libellés seront inscrits sur les relevés de compte sous une des trois formes suivantes: Mandarin 770, Aquapay London ou Lafayette.

5.3       Poker770 s’engage à payer tous les gains obtenus par l’utilisateur conformément aux conditions établies dans ce contrat.

5.4       Poker770 n’est pas responsable si une tierce personne réussit à avoir accès au compte client de l’utilisateur et ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte éventuellement subie suite à l’utilisation illicite, par une tierce personne, du mot de passe d’un utilisateur pour tout accès non autorisé à un compte utilisateur, ainsi que pour toute transaction où l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur auraient été enregistrés correctement.

5.5       Poker770 n’est en aucun cas responsable si l’utilisateur oublie, égare et/ou perd son mot de passe, excepté si cela résulte d’une erreur provenant de Poker770. Poker770 n’est pas dans l’obligation de conserver les mots de passe et identifiants de ses clients.

5.6       Poker770 utilise les dernières méthodes de cryptage privées et publiques de manière à assurer au mieux les mots de passe et identifiants utilisés par ses clients, permettant ainsi de sécuriser l’accès au service et/ou logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de transmissions de données sur internet.

5.7       Poker770 garantie que l’utilisation du logiciel fournissant l’accès aux jeux de poker sur internet assure chaque utilisateur avec un hasard absolu et des chances équitables. Poker770 utilise un Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) dont le but est de déterminer dans chaque partie se rapportant à notre service de jeux de poker en ligne, tous les concours générés au hasard.

5.8       S’il apparaît que l’utilisateur est financièrement redevable envers Poker770, Poker770 se réserve le droit de déduire, à tout moment, un solde positif du compte client de l’utilisateur équivalent à ce que l’utilisateur doit payer.

5.9       Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter ou de refuser tout pari, mise ou autre type de pari qui serait effectué par l’utilisateur ou à partir du compte client de l’utilisateur. Lors d’une telle situation, Poker770 se réserve le droit de ne fournir strictement aucune explication justifiant cette décision.

5.10     Poker770 n’est en aucun cas tenu d’enquêter ni même de donner suite à toute plainte effectuée par un utilisateur envers un autre, ce qui comprend mais ne se limite pas aux informations décrites dans nos conditions générales, ainsi qu’à un quelconque lien se rapportant aux termes de ce contrat. Poker770 se réserve le droit de résilier, à sa seule discrétion, le compte client de tout utilisateur qui serait suspecté d’action illicite ou qui tenterait de transgresser les conditions établies dans ce contrat. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, d’intenter toute action juridique envers un utilisateur dont le compte client aurait été résilié sur la base des termes établis dans cette clause.

5.11     Poker770 n’a absolument aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent correctement le service et/ou le logiciel fourni par notre site internet, conformément aux dernières règles établis dans ce contrat.

6.1       Poker770 n’a qu’une seule règle se rapportant à ses bonus: « Vous êtes en droit de retirer uniquement ce que vous avez gagné sur l’utilisation de vos bonus ».

6.2       Tout bonus, promotion, offre spéciale, et/ou bonus offert sur le compte client de l’utilisateur doit être utilisé uniquement selon les conditions attachées. Poker770 se réserve le droit, à tout moment, de retirer de ses offres un quelconque bonus, promotion ou tout autre offre spéciale.

7.1       Un Bonus Seeker est, selon Poker770, un client qui abuse des bonus offerts lors du premier dépôt ou lors des régulières promotions par dépôt, et qui ensuite retire régulièrement tout ce qu’il a déposé pour jouer uniquement avec les jetons offerts par Poker770.    

            Un utilisateur peut utiliser ses promotions récompenses uniquement si sa dernière transaction en rapport avec notre service financier est un dépôt. A partir du moment où un utilisateur retire de l'argent de son compte, Poker770 se réserve le droit de bloquer l'utilisation des bonus et de toute autre promotion récompense. Poker770 tient à rappeler à tous ses utilisateurs que les recrédits ne sont pas considérés comme des dépôts.

7.2       Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par Poker770 (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires en ce qui concerne paiements, certificats et/ou autre certificats de récompense) lors de dépôts se limitant à un montant minimum de manière à pouvoir jouer uniquement avec les bonus, peut amener Poker770, à sa discrétion, à catégoriser l’utilisateur de « Bonus Seeker », bloquer et/ou résilier son compte client ainsi que toutes transactions étant liées.

7.3       L’utilisation de certificat sans dépôt aucun, qui ne permet en aucun cas un gain, ne peut catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker ».

7.4      A partir du moment où Poker770 catégorise un utilisateur « Bonus Seeker », cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d’aucun bonus promotionnel, pendant une période définie à la discrétion de Poker770.

7.5       Poker770 se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker » dans les cas suivants :

7.5.1    Si l’utilisateur joue pour €200 Euro ou plus à partir d’un coupon bonus sans faire aucun dépôt sur son compte; ou

7.5.2    Si l’utilisateur joue pour €200 Euro ou plus à partir d’un coupon bonus, et que le montant total de ses bonus est supérieur au montant de son dépôt; ou

7.5.3    Si l’utilisateur joue plus qu’un bonus pendant une période de 24 heures.